Les principales mesures budgétaires

Les principales mesures contenues dans le budget voté à l'assemblée :

Les augmentations d'impôts

Surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises . Elle concerne 440 groupes dont le CA est supérieur à 1 milliard d'euros. Elle doit rapporter 7,8 milliards d'euros en 2025. Suppression en 2026.

rachats d'action. Recette 400 millions d'euros.

Taxe Tobin. Taxe sur les transactions financières. Le taux passe d e 0,3 % à 0,4 % au 01/04 .Recette 600 millions d'euros.

CVAE. Suppression progressive reportée de 2027 à 2030. Pour compenser la baisse déjà programmée ,contribution supplémentaire ,recette 4,24 milliards d'euros.

Hauts revenus. Une taxe anti optimisation fiscale est instaurée pour que ces contribuables payent un impôt minimum de 20 % . Sont concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € par an pour une personne et 500 000 € pour un couple. Soit 24 000 foyers fiscaux (0,06 % du total). Cette surtaxe temporaire devrait rapporter 1,87 milliard d'euros en 2025,avnat d'être remplacée par un nouveau dispositif de lutte contre l'optimisation fiscale.

Billets d'avion. Recette 1 milliard en 2025.

Les baisses de dépense

Collectivités territoriales .Budget réduit de 2,2 milliards .

Transition écologique. Recul des dépenses de 14 % à 21 milliards d'euros. Ma prime rénov notamment baisse de 3,3 milliards à 2,3 milliards.

Aide médicale d'Etat. Gel des crédits .

Recherche et enseignement supérieur. Baisse de 1 milliard d'euros.

Culture . Baisse de 150 millions d'euros.

Aide au développement . Moins 1,2 milliard d'euros.

Sport. Baisse de 10 %

Audiovisuel public. 80 millions d'euros en moins.

Service national universel. Baisse de 89 millions d'euros.

Education nationale. Baisse de 225 millions d'euros.

Budgets protégés

Sécurité. Augmentation de 2,7 %

Justice. Hausse de 400 millions d'euros.