Le rêve d'un soir.

La campagne officielle se termine ce soir. Il est temps de rêver à un monde meilleur ou de réfléchir au moyen d'améliorer l'ancien.

Voici les règles en vigueur à partir de demain:

La campagne officielle se termine aujourd'hui à minuit. Mais    

à l'heure des réseaux sociaux, les autorités craignent la publication de résultats provisoires avant la fermeture des bureaux de vote. Ou encore la poursuite de la propagande électorale pendant le week-end. Lundi, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle a publié un communiqué afin de rappeler à tous les règles qui s'appliquent. A savoir qu'à partir de cette date, "toute action de campagne et tout acte de propagande à visée électorale sont interdits sur l'ensemble du territoire de la République".

Et pour être sûre que le message soit bien passé, la Commission "a écrit à chacun des mandataires des candidats", précise son rapporteur général, Jacques-Henri Stahl, au JDD.fr. "Ils ne doivent plus faire campagne", précise-t-il. S'il assure qu'il n'y a, en 2012, pas "de nouveautés juridiques" – "les règles n'ont pas changé" depuis 2002 – il précise toutefois que Twitter et Facebook sont "des outils nouveaux dans le cadre de la stratégie de campagne des candidats". "C'est la même règle adaptée aux nouveaux moyens de communication", assure Jacques-Henri Stahl.

"Ils doivent s'abstenir de faire campagne"

La Commission, qui va mettre en place un "dispositif de surveillance" pour les deux tours du scrutin. Une dizaine de personnes, utilisant des logiciels de recherche par mot-clé, assurera la surveillance des réseaux sociaux et du web, a précisé jeudi la Commission des sondages. Les candidats, qui ne tiendront plus meeting, ont interdiction de "diffuser par voie électronique un message ayant un caractère de propagande électorale". Twitter et Facebook compris donc. Les comptes des candidats devront donc être figés. Quant à ceux de leur équipe et de leurs soutiens? Idem. "Ils doivent s'abstenir de faire campagne" à partir de vendredi minuit. A partir de quel moment, un message est un acte de propagande? "Il vaudrait mieux qu'ils ne fassent rien du tout", explique Jacques-Henri Stahl, qui évoque une sanction pénale de 3.750 euros.

Les sites Internet des candidats devront également être "figés". "Depuis 2002, la Commission de contrôle considère qu'il ne faut pas tout débrancher (…) mais arrêter toute diffusion fraîche d'informations après vendredi minuit", précise le rapporteur général. Et d'ajouter : "Il faut aussi arrêter de s'adresser directement aux électeurs par des sms ou des mails en rafale." De même, les équipes de campagne doivent "désactiver tous les dispositifs d'actualisation automatique de leurs sites internet, ainsi que tout dispositif permettant un échange interactif avec les électeurs, que ce soit par téléphone, par internet ou par voie d'échanges électroniques", précise la Commission.

Les médias étrangers visés

Alors que plusieurs médias étrangers, notamment en Suisse et en Belgique, n'ont pas caché souhaiter publier les résultats provisoires avant la fermeture des bureaux de vote dimanche à 20 heures, la Commission de contrôle se dit prête à les poursuivre. "La loi française ne régit pas du tout la diffusion en Belgique d'informations diffusées par les médias belges. Mais dans la mesure où ce qu'ils diffusent sur leur site Internet peut être vu en France, la loi française s'applique", assure Jacques-Henri Stahl. Ce dernier ne nie toutefois pas la difficulté d'application d'une telle loi, liée notamment à la "dimension transfrontalière". "Après, la question est de savoir si le Parquet poursuivrait une infraction qui lui est notifiée, c'est une question qui m'échappe", poursuit le responsable.

Que risque un journaliste ou un citoyen qui serait tenté de "retweeter" des résultats ou un lien vers un site étranger? Y a-t-il une différence avec le "posteur" initial? Non, selon Jacques-Henri Stahl. "Juridiquement, c'est la même chose. Il est interdit de diffuser publiquement les estimations de résultats. A partir du moment où vous retweetez, vous diffusez vous-même sur le réseau ces informations là", précise-t-il.

Le rapporteur général tient à rappeler le rôle initial de la Commission de contrôle. "Il y a une interdiction législative, fondée sur des raisons estimables : préserver le libre choix des électeurs, éviter toute interférence quelque soit l'heure à laquelle ils décident de voter", explique-t-il. Avant de lancer un appel, en guise de conclusion : "A nous de la respecter. Ce devrait être le souci démocratique de tout le monde."

 source le JDD